Le gouvernement français intensifie son engagement en faveur de l’accessibilité numérique totale des sites gouvernementaux d’ici 2024, conformément aux objectifs de la Conférence nationale du handicap d’avril dernier. Une nouvelle ordonnance présente trois changements majeurs : des sanctions financières allant jusqu’à 50 000€ pour le non-respect des normes d’accessibilité déjà établies en 2005, l’autorisation accordée à l’ARCOM pour identifier les manquements via des méthodes automatisées et l’application de nouvelles sanctions en seulement six mois si un problème persiste. Ces mesures viennent renforcer les obligations existantes telles que la publication de déclarations d’accessibilité, l’élaboration de plans pour l’accessibilité pluriannuels et la signalisation des conformités sur les pages d’accueil des sites, sous peine de sanctions allant jusqu’à 25 000€ pour non-respect.

En résumé, le gouvernement français adopte des mesures plus strictes pour garantir l’accessibilité numérique des sites administratifs, incluant des sanctions financières renforcées et des délais plus courts pour corriger les manquements. Ces actions s’inscrivent dans le cadre de la volonté de répondre aux objectifs de la Conférence nationale du handicap tout en consolidant les exigences déjà en place depuis la loi de 2005 sur l’égalité des droits des personnes handicapées.

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Accessibilité numérique à 100% : le Gouvernement passe à la vitesse supérieure et présente une ordonnance visant à contrôler l’accessibilité des sites des administrations publiques à compter 2024 | numerique.gouv.fr