Comment s’y retrouver dans le maquis des intervenants du handicap et de l’emploi ?

C’est très compliqué parce que pas moins de sept acteurs institutionnels sont susceptibles d’intervenir pour la construction d’un projet professionnel : MDPH (Maison départementale des personnes handicapées), Pôle emploi, Cap emploi, missions locales (pour les moins de 25 ans), associations, Agefiph, FIPHFP.

L’orientation professionnelle est partagée entre les MDPH et Pôle emploi : en cas d’orientation par la MDPH vers le milieu ordinaire, Pôle emploi réexamine le dossier pour se prononcer sur un éventuel emploi en entreprise adaptée. Une autre décision doit être prise pour orienter éventuellement la personne vers les Cap emploi qui partagent avec Pôle emploi l’accompagnement des demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés.
Ces acteurs du service public de l’emploi peuvent eux-mêmes déléguer l’accompagnement des travailleurs handicapés à des réseaux associatifs ou confier à des prestataires privés tout ou partie de cet accompagnement.
Le partage des interventions entre l’Agefiph et le FIPHFP est un autre facteur de complexité, notamment lorsqu’il s’agit de financer des actions spécifiques au bénéfice des demandeurs d’emploi, qui ne sont pas, en tant que tels, rattachés au secteur public ou privé.
L’Agefiph, association agissant dans le champ du secteur privé et le FIPHFP, établissement public agissant dans le champ du secteur public, ont chacun développé leur offre de service aux personnes, aux entreprises et aux administrations, et font intervenir dans ce cadre un très grand nombre de prestataires externes.

La formation professionnelle, quant à elle, mobilise naturellement l’offre de « droit commun » financée notamment par les OPCA (organisme paritaire collecteur agréé), les régions, ou Pôle emploi. Mais les personnes handicapées ont également accès à l’offre spécifique du secteur de la réadaptation professionnelle, dans le cadre des “Établissements et Services de Préorientation et de Réadaptation Professionnelle” (ESPO et ESRP). Nouvelle dénomination des CPO et CPR (Centres de préorientation et de réadaptation professionnelle), depuis un décret d’octobre 2020, visant aussi de nouvelles missions : mise à disposition de l’expertise des ESRP et ESPO auprès des organismes de formation et d’insertion de droit commun, ouverture de l’offre de réadaptation professionnelle à de “nouveaux” publics comme les jeunes dès 16 ans, les travailleurs d’EA ou d’ESAT etc.

L’idée d’un guichet unique a été souvent évoquée comme réponse à la complexité administrative qui s’est traduite par la création, en 2005, des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Mais, submergées par le traitement administratif des dossiers, les MDPH ne peuvent assurer leur mission initialement prévue par la loi de février 2005 « d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées ». Elles sont même souvent perçues comme une source de complexité supplémentaire et cristallisent les incompréhensions des usagers, qui mettent en cause la lenteur et le caractère fastidieux des démarches. Point de passage obligé pour obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) qui conditionne l’accès aux mesures spécifiques d’aide à l’insertion professionnelle, elles peinent à démontrer auprès des intéressés leur valeur ajoutée dans le domaine de l’emploi.

De multiples instruments de coordination ont été mis en place pour tenter de compenser l’émiettement des dispositifs et des missions entre de multiples acteurs. On recense pas moins de 13 conventions et plans d’action visant à coordonner les acteurs institutionnels dans le champ de l’emploi des personnes handicapées. Avec des résultats plutôt décevants à ce jour.

Dès lors, il apparaît nécessaire de s’attaquer aux sources même de cette complexité, en cherchant à simplifier le paysage institutionnel par la réduction du nombre d’intervenants et de procédures. Tel est l’objet notamment des préconisations visant au rapprochement des modalités d’intervention de l’Agefiph et du FIPHFP, de même qu’entre les différents opérateurs du service public de l’emploi.

Sources: